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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Veuillez consulter les conditions générales de vente du site legumevert.com

Clause n° 1 : Objet
 
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... (legumevert.com) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ... (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV). 
Toute prestation accomplie par la société ... (legumevert.com) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Clause n° 2 : Prix
 
Les prix de l'E-book vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La société ... (legumevert.com) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer l'E-book commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ... (legumevert.com) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. 

Clause n° 4 : Escompte
 
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Clause n° 5 : Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s'effectue : par paypal 

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer la totalité pour que son E-book soit téléchargeable. 

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété 

La société ... (legumevert.com) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... (legumevert.com) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

Clause n° 7 : Téléchargement 

Le téléchargement de l'E-book sera effectivement active dès réception de la totalité des montants dûs lors de la commande. Celle-ci sera active sur le site legumevert.com. 

 
Clause n° 8 : Tribunal compétent 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (de Mulhouse). 

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