Legumevert.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Veuillez consulter les conditions générales de vente du site legumevert.com
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... (legumevert.com) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ... (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).
Toute prestation accomplie par la société ... (legumevert.com) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des livres vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La société ... (legumevert.com) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les livres commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ... (legumevert.com) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue : par paypal ou carte bancaire
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer la totalité pour que son livre soit livré.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société ... (legumevert.com) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... (legumevert.com) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (de Mulhouse).
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... (legumevert.com) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ... (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).
Toute prestation accomplie par la société ... (legumevert.com) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des livres vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La société ... (legumevert.com) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les livres commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ... (legumevert.com) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue : par paypal ou carte bancaire
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer la totalité pour que son livre soit livré.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société ... (legumevert.com) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... (legumevert.com) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (de Mulhouse).
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